Mentions légales

Informations légales relatives à la plateforme Finan

Dernière mise à jour : 01/04/2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2017-20 du 20 avril 2017 portant code du numérique en République du Bénin et aux réglementations en vigueur, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme Finan les informations suivantes.

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Finan est éditée et exploitée par :

  • Raison sociale : Modernet Soft
  • Siège social : Abomey-Calavi, République du Bénin
  • IFU : 0202112343497
  • Email : contact@modernetsoft.com
  • Téléphone : +229 01 66 82 17 96
  • Site web : www.finan.pro

Finan est une plateforme numérique permettant la gestion de collectes, contributions et transactions financières. Les services de paiement sont assurés par des prestataires de paiement partenaires agréés. Modernet Soft n'agit pas en qualité d'établissement de crédit ou de paiement au sens de la réglementation BCEAO et ne détient pas directement les fonds des utilisateurs.

2. Hébergement

La plateforme est hébergée par :

  • Hébergeur : Hostinger
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme Finan (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Modernet Soft ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en République du Bénin et à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Modernet Soft.

Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Limitation de responsabilité

Modernet Soft s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, aucune garantie n'est apportée quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

Modernet Soft décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité de la plateforme
  • Pour toute intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Pour toute utilisation non conforme de la plateforme par l'utilisateur
  • Pour tout dommage indirect lié à l'utilisation des services

Les opérations financières réalisées via la plateforme sont traitées par des prestataires de paiement tiers agréés. Modernet Soft ne saurait être tenue responsable des défaillances, erreurs ou interruptions imputables à ces prestataires.

5. Données personnelles

Modernet Soft, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Finan, conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2017 portant code du numérique en République du Bénin, aux recommandations de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

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En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez saisir l'APDP : www.apdp.bj

6. Cookies

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Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer ou de les refuser, consultez notre Politique de cookies .

7. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de la plateforme Finan est soumise à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Version 1.0, en vigueur au 01/04/2026 .

Nous vous invitons à les consulter afin de prendre connaissance de vos droits et obligations lors de l'utilisation des services.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans ce délai, les tribunaux compétents de Cotonou seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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  • Par téléphone : +229 01 66 82 17 96
  • Par courrier : Modernet Soft, Abomey-Calavi, République du Bénin
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